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Lutte contre le bruit

Lutte contre le bruit

Parmi les nuisances le plus souvent dénoncées par les français, le bruit, pour plus de la moitié d'entre eux, vient au premier rang.

La pollution sonore a de multiples origines : transports, travaux, sono, voisinage, chiens,...

A chacune de ces nuisances la législation s'est efforcée d'en limiter les effets : article L 2212-2 du code des collectivités locales, article L 1311-2, article R 1336-6 du code de la santé publique, etc..

Cependant les bruits le plus souvent dénoncés par les habitants de notre commune sont les bruits de voisinage. Ces bruits, commis par nous-mêmes ou nos voisins, le sont par distraction, par ignorance de la gêne occasionnée ou tout simplement ignorance de la législation.

Si le maire, autorité administrative, joue un rôle important dans la prévention des nuisances sonores, le préfet dispose également en ce domaine du pouvoir réglementaire. C'est l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 qui édicte les règles à respecter dans ce domaine. Il  précise notamment dans son article 1 que « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

L'article 8 énonce que « les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux... » (sono, instruments de musique, usage d'appareils ménagers...). Enfin il est un article que tout habitant du département devrait connaître sur les heures d'utilisation des outils bruyants de jardinage ou de bricolage. C'est l'article 9 qui stipule que tous ces engins ne peuvent être utilisés que : 

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Ajoutons que les propriétaires d'animaux se doivent de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, notamment les propriétaires de chiens. Le respect de cet arrêté devrait permettre à tous de vivre en bonne harmonie, d'autant que le non-respect de ces prescriptions est punissable d'une contravention de police, sans recours à une quelconque mesure acoustique pour ces bruits de voisinage liés au comportement.

En cas de problème, il convient tout d'abord de faire une tentative de règlement amiable auprès de votre voisin. En cas d'échec vous pouvez vous adresser à la police municipale de notre commune, au 04.94.2785.90, compétente pour une médiation et éventuellement pour sanctionner le fauteur de troubles. Mais le civisme de tous et le respect de ces règles de savoir-faire élémentaires devraient désormais limiter les interventions


La Police Municipale à votre service
Vous avez besoin d'un renseignement, d'un conseil, vous rencontrez un problème... La Police Municipale de La Farlède, dans son domaine de compétence, est à votre écoute. Une permanence est désormais ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 12h pour vous accueillir au poste de la police municipale rue Carnot, près de la Mairie.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également appeler le : 04.94.27.85.90